Arrêté du 8 août 2013

Article 69

Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013

Les modalités de validation des acquis de l'expérience et de reconnaissance des attestations, titres et diplômes des formations de spécialité sont définies dans le cadre de référentiels spécifiques arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 34

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019