Arrêté du 8 août 2013

Article 64

Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013

Les commissions de validation des acquis de l'expérience et de reconnaissance des attestations, titres et diplômes de tronc commun, dont la composition est mentionnée aux articles suivants, examinent les demandes présentées et vérifient si les titres détenus et/ou les acquis ou l'expérience professionnelle du candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour exercer les activités correspondant au diplôme sollicité.
Ces commissions peuvent demander une évaluation du candidat portant sur tout ou partie des acquis relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou à la validation des acquis de l'expérience demandée. Elle détermine les modalités suivant lesquelles cette évaluation doit être réalisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 34

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019