Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des diplômes et expérience pour les formations en sécurité civile
Les formations définies aux précédents articles peuvent être acquises en tout ou partie par la voie de la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.