Arrêté du 8 août 2013

Article 9

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Article 9

Des formations complémentaires d'adaptation aux risques locaux peuvent être organisées, sous l'autorité du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, qui en fixe le contenu et la durée, sur proposition du directeur départemental après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, afin de prendre en compte les risques locaux recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
Ces formations ne peuvent en aucun cas se substituer aux formations initiales et continues ou de spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations complémentaires pour pompiers volontaires

Résumé. Des formations supplémentaires peuvent être organisées pour les pompiers volontaires afin de les préparer aux risques spécifiques de leur région, mais elles ne remplacent pas les formations obligatoires.

Des formations complémentaires d'adaptation aux risques locaux peuvent être organisées, sous l'autorité du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, qui en fixe le contenu et la durée, sur proposition du directeur départemental après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, afin de prendre en compte les risques locaux recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
Ces formations ne peuvent en aucun cas se substituer aux formations initiales et continues ou de spécialités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance