Arrêté du 8 août 2013

Article 18

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Article 18

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations initiales et continues relevant de sa compétence.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des besoins en formation des pompiers

Résumé. Les pompiers doivent dire chaque année avant le 1er juin à une école spécialisée de quoi ils ont besoin pour se former.

Avant le 1er juin de chaque année, les services départementaux d'incendie et de secours transmettent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, au titre de l'année suivante, un état de leurs besoins en formations initiales et continues relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance