Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des sapeurs-pompiers
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 15 (Organismes habilités à former les sapeurs-pompiers). Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.