Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des formations en sécurité civile
Une circulaire du ministre chargé de la sécurité civile précise les formations pour lesquelles l'organisme formateur doit obtenir un agrément du ministre chargé de la sécurité civile.
L'agrément initial est délivré, pour chaque type de formation, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour une durée de trois ans renouvelable, après avis favorable du préfet de la zone de défense concerné.
Un agrément peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré lorsqu'une des conditions ayant motivé sa délivrance cesse d'être remplie.