Arrêté du 8 août 2013

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différentes activités tenues par les sapeurs-pompiers volontaires sont définies dans le cadre de référentiels arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Ces référentiels se déclinent de la manière suivante :
― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers annexé au présent arrêté ;
― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers ;
― le référentiel des activités et des compétences du service de santé et de secours médical ;
― les référentiels des emplois, des activités et des compétences de spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels pour les pompiers volontaires

Résumé. Les activités et compétences des pompiers volontaires sont définies par des référentiels arrêtés par le ministre.

Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différentes activités tenues par les sapeurs-pompiers volontaires sont définies dans le cadre de référentiels arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Ces référentiels se déclinent de la manière suivante :
― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers annexé au présent arrêté ;
― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers ;
― le référentiel des activités et des compétences du service de santé et de secours médical ;
― les référentiels des emplois, des activités et des compétences de spécialités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance