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Arrêté du 8 août 2012

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Article 1

Le taux mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 octobre 2013

Créé le 23 août 2012 · Périmé le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les étudiants en architecture

Résumé. Les étudiants boursiers en architecture peuvent recevoir jusqu'à 400 € par mois pour les aider à se déplacer.

Le taux mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 octobre 2013

En vigueur du jeudi 23 août 2012 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance