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Arrêté du 8 août 2012

Article 3

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Article 3

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 octobre 2013

Créé le 23 août 2012 · Périmé le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication est publié, confiant à un chef de service l'exécution des mesures prévues.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 octobre 2013

En vigueur du jeudi 23 août 2012 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance