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Arrêté du 8 août 2012

Article 3

Périmé1 octobre 2013

Créé le 23 août 2012

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 1 octobre 2013

En vigueur du jeudi 23 août 2012 au lundi 30 septembre 2013

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.