En vigueur depuis le 19 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.
Les annexes I à III de l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.