En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.
Arrêté du 8 août 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Source : Légifrance