Arrêté du 8 août 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord professionnel dans les secteurs alimentaires

Résumé. Un nouvel accord devient obligatoire pour les employeurs et salariés des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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