JORF n°0187 du 12 août 2012

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord national professionnel du 20 juin 2011 portant constitution de l'OPCA OPCALIM dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord national professionnel du 20 juin 2011 portant constitution de l'OPCA OPCALIM dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés.