Arrêté du 8 août 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Application de l'arrêté sur la sécurité des aéronefs en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 8 août 2011 confie à deux responsables l'application de ses règles dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

Source : Légifrance