En vigueur depuis le 4 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale d'un arrêté sur le stationnement des aéronefs
Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et précise les règles pour le stationnement des avions.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.