Arrêté du 8 août 2011

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2011

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Application territoriale d'un arrêté sur le stationnement des aéronefs

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et précise les règles pour le stationnement des avions.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2011

Source : Légifrance