Arrêté du 8 août 2011

Section 2 : Rejets à l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions dans l'air

Résumé. Les entreprises doivent réduire les rejets de pollution dans l'air et surveiller la qualité de l'air.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Règles pour les rejets d'émissions dans l'atmosphère

Résumé. Les entreprises doivent limiter les points de rejet de pollution dans l'air et traiter les émissions pour une meilleure diffusion.

Les points de rejet des émissions canalisées dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie dans son dossier de demande d'enregistrement.
Les émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après traitement éventuel, de manière à assurer une bonne diffusion des rejets.
L'exploitant prend toutes les mesures adaptées pour limiter et réduire les émissions diffuses de poussières générées par l'exploitation de ses installations.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. Les exploitants doivent surveiller la qualité de l'air et les poussières, mais peuvent être exemptés s'ils participent à un réseau de mesure existant.

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées des poussières.
Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont décrits dans le dossier de demande d'enregistrement.
Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation classée ou dans son environnement proche. A défaut, les données de la station météorologique la plus proche sont récupérées et maintenues à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Règles pour la hauteur des cheminées

Résumé. La hauteur des cheminées pour rejeter les polluants dans l'air doit être d'au moins 10 mètres et dépend de la quantité de pollution et des obstacles autour.

La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, fait l'objet d'une justification dans le dossier de demande d'enregistrement conformément aux dispositions de l'annexe II.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 2 : Rejets à l'atmosphère
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