Arrêté du 8 août 2011

Article 26

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Article 26

L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limites des rejets de pollution dans l'eau

Résumé. Un exploitant doit prouver que ses rejets de pollution dans l'eau sont inférieurs à 10 % des limites autorisées et qu'il limite l'utilisation de l'eau.

L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance