En vigueur depuis le 24 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites des rejets de pollution dans l'eau
Résumé. Un exploitant doit prouver que ses rejets de pollution dans l'eau sont inférieurs à 10 % des limites autorisées et qu'il limite l'utilisation de l'eau.
L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.
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