Arrêté du 8 août 2011

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur les rejets de pollution dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent montrer qu'elles polluent moins que ce qui est permis et qu'elles utilisent l'eau de manière raisonnable.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limites des rejets de pollution dans l'eau

Résumé. Un exploitant doit prouver que ses rejets de pollution dans l'eau sont inférieurs à 10 % des limites autorisées et qu'il limite l'utilisation de l'eau.

L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Section 1 : Principes généraux
Article 26