Arrêté du 8 août 2011

Article 9

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Article 9

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Nettoyage des locaux pour la sécurité

Résumé. Les locaux doivent être propres et nettoyés régulièrement pour éviter les dangers.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance