Arrêté du 8 août 2011

Chapitre VII : Déchets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent bien gérer leurs déchets pour éviter la pollution et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Un exploitant doit bien gérer les déchets de son entreprise pour éviter la pollution et protéger l'environnement.

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise. Il s'assure que les installations de destination et que les intermédiaires disposent des autorisations, enregistrements ou déclarations et agréments nécessaires.
Les déchets sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
La quantité de déchets dangereux temporairement entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité de production mensuelle.

En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent trier et stocker les déchets de manière sécurisée pour protéger l'environnement.

L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement dans des filières spécifiques.
Les déchets dangereux doivent être traités dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l'environnement, dans des conditions propres à assurer la protection de l'environnement.
L'exploitant tient à jour un registre des déchets dangereux réceptionnés et éventuellement produits sur le site, qui sont systématiquement expédiés. Ce registre est établi conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2005. L'exploitant émet un bordereau de suivi conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2005.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégées des eaux météoriques.

En vigueur depuis le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion stricte des déchets non dangereux inertes

Résumé. Un article sur la gestion des déchets non dangereux inertes, avec des règles strictes pour leur réception et leur stockage.

Les déchets pris en charge par l'installation sont des déchets non dangereux inertes. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est accepté dans l'installation.
L'exploitant établit et tient à jour un registre contenant les informations suivantes :
― la date de réception ;
― le nom et l'adresse du détenteur des déchets ;
― la nature et la quantité de chaque déchet réceptionné (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)) ;
― l'identité du transporteur des déchets ;
― le numéro d'immatriculation du véhicule de transport des déchets ;
― l'opération subie par les déchets dans l'installation.
Le brûlage à l'air libre est interdit.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Chapitre VII : Déchets
Article 56
Article 57
Article 58