Arrêté du 8 août 2011

Article 39

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Article 39

Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

Matières en suspension totales

30 mg/ l

DCO (sur effluent non décanté)

120 mg/ l

Hydrocarbures totaux

10 mg/ l

Chrome total

0,1 mg/ l, dont 0,05 mg/ l pour le chrome hexavalent et ses composés

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales

Résumé. L'article fixe les limites de pollution pour les eaux pluviales rejetées dans la nature, comme les matières en suspension et les hydrocarbures.

Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

Matières en suspension totales

30 mg/ l

DCO (sur effluent non décanté)

120 mg/ l

Hydrocarbures totaux

10 mg/ l

Chrome total

0,1 mg/ l, dont 0,05 mg/ l pour le chrome hexavalent et ses composés

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

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