Arrêté du 8 août 2008

Article 5

Créé le 4 octobre 2008

Lorsque le médicament ou produit contient plusieurs substances actives auxquelles sont associés des niveaux de risque différents, s'applique le modèle de pictogramme du niveau le plus élevé.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008