Arrêté du 8 août 2008

Article 5

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Article 5

Lorsque le médicament ou produit contient plusieurs substances actives auxquelles sont associés des niveaux de risque différents, s'applique le modèle de pictogramme du niveau le plus élevé.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Pictogramme de risque pour les médicaments

Résumé. Si un médicament contient plusieurs substances à risques, on utilise le pictogramme du niveau de risque le plus élevé.

Lorsque le médicament ou produit contient plusieurs substances actives auxquelles sont associés des niveaux de risque différents, s'applique le modèle de pictogramme du niveau le plus élevé.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance