Arrêté du 8 août 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le pictogramme associé au niveau 3 concerne les médicaments ou produits contenant des substances actives mentionnées dans l'annexe au présent arrêté, pour lesquels l'aptitude à la conduite de véhicules ou à l'utilisation de machines est remise en cause pendant leur utilisation.
Le pictogramme associé au niveau 3 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond rouge (référence pantone : 485 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 3 » est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin. »

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pictogramme d'avertissement pour les médicaments dangereux pour la conduite

Résumé. Certains médicaments peuvent rendre dangereux la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines, et doivent être signalés par un pictogramme rouge.

Le pictogramme associé au niveau 3 concerne les médicaments ou produits contenant des substances actives mentionnées dans l'annexe au présent arrêté, pour lesquels l'aptitude à la conduite de véhicules ou à l'utilisation de machines est remise en cause pendant leur utilisation.
Le pictogramme associé au niveau 3 a la forme d'un triangle équilatéral noir sur fond rouge (référence pantone : 485 C) dans lequel se trouve une voiture noire, et « Niveau 3 » est mentionné en dessous. Il est accompagné du libellé suivant : « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin. »

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance