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Arrêté du 8 août 2008

TITRE IER : OBLIGATION DE PILOTAGE

Abrogé2 novembre 2017
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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

Le pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux est obligatoire dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos, hors le Rhône et les canaux spécifiquement dédiés au trafic fluvial (canal du Rhône à Fos, darse Léon Bétous, dite darse 1, et darse Sud, canal de Fos à Bouc, bassins de Port-de-Bouc - Lavéra, canal de Caronte, canal de Martigues à Marseille jusqu'au rocher des Trois Frères, bassins de Port-Saint-Louis-du-Rhône et des Tellines, canal de Port-Saint-Louis-du-Rhône), sauf les cas prévus aux articles 2 (Exemptions de pilotage pour les petits bateaux) et 3 (Dispense de pilote pour certains bateaux) ci-après.

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

Sont affranchis de l'obligation de pilotage tous les bateaux d'une longueur inférieure à :
70 mètres, s'ils ne transportent pas de matières dangereuses ou polluantes ;
50 mètres, s'ils transportent des matières dangereuses ou polluantes.

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 2 novembre 2017

Sont dispensés de l'obligation de prendre un pilote, à condition que leur conduite soit assurée par un patron titulaire de la licence de patron-pilote prévue au titre II du présent arrêté :
― les bateaux à passagers d'une longueur inférieure à 130 mètres ;
― tous les autres bateaux, convois et autres engins fluviaux d'une longueur inférieure à 200 mètres et d'une largeur inférieure à 19 mètres.
Dans le cas du transport de matières dangereuses, cet affranchissement ne dispense pas de la présence à bord d'un « expert » titulaire d'une attestation de formation pour le transport de matières dangereuses, telle que définie par l'arrêté du 5 décembre 2002 susvisé (partie 8 du règlement dit ADNR pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin).

Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au mercredi 1 novembre 2017

TITRE IER : OBLIGATION DE PILOTAGE
Article 1
Article 2
Article 3