Abrogé2 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 24 août 2008
Sont affranchis de l'obligation de pilotage tous les bateaux d'une longueur inférieure à :
70 mètres, s'ils ne transportent pas de matières dangereuses ou polluantes ;
50 mètres, s'ils transportent des matières dangereuses ou polluantes.