Arrêté du 8 août 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour la réexportation de thon rouge) relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Modification des numéros d'identification pour le thon rouge

Résumé. Un arrêté modifie la liste des numéros d'identification pour le document de capture du thon rouge.

L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour la réexportation de thon rouge) relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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