JORF n°0194 du 21 août 2008

Article 1

Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.