Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des numéros d'identification pour le thon rouge
L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour la réexportation de thon rouge) relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.