Arrêté du 8 août 2008

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2008

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté désigne le secrétaire général du ministère de l'immigration pour s'occuper de la mise en œuvre des règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance