Arrêté du 8 août 2007

Article 2

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Article 2

Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ; ».

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Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ; ».

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