Article 1
L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».
1 version
L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».
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L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».