JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».


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Version 1

L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :

« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».