JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Dans le groupe II des produits d'exploitation (Autres produits relatifs à l'exploitation) :
― après le compte 6429, insérer le compte « 6439, » ;
― après le compte 6459, insérer les comptes « 6469,6479, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :

Dans le groupe II des produits d'exploitation (Autres produits relatifs à l'exploitation) :

― après le compte 6429, insérer le compte « 6439, » ;

― après le compte 6459, insérer les comptes « 6469,6479, ».