Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des groupes fonctionnels des budgets publics
Résumé. Les groupes fonctionnels des budgets généraux et annexes sont réorganisés pour mieux classer les dépenses et les produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2002Art. 1