JORF n°208 du 6 septembre 1996

Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé représentant titulaire de l'Etat au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement du préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.


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Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé représentant titulaire de l'Etat au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement du préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.