Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est annulé.
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JORF n°208 du 6 septembre 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est annulé.