Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit et tient à jour la liste des cheptels bovins d'engraissement de son département titulaires des dérogations fixées par :

- les articles

15

et

16

de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ;

- les articles

17

et

18

de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ;

- les articles

17

et

18

de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.

Les cheptels appartenant à cette liste sont dénommés "cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés".

Des A.S.D.A. conformes au modèle C.E.R.F.A. n° 50-4578 sont délivrées aux seuls bovins des cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés.