En vigueur depuis le 21 août 1994
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Arrêté du 8 août 1994
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
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En vigueur depuis le 21 août 1994
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
En vigueur depuis le dimanche 21 août 1994
Source : Légifrance