Arrêté du 8 août 1994

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.

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En vigueur depuis le 21 août 1994

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.

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