Créé le 21 août 1994
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Arrêté du 8 août 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 août 1994
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.