Créé le 19 août 1994
La Deutsche Termin Börse (DTB) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Arrêté du 8 août 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 1885-03-28 art. 18
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 août 1994