Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'examen des dossiers administratifs en matière de défense nationale
Résumé. Le ministre de la défense examine le dossier et peut demander des compléments, puis informe le ministre de l'environnement si une exemption défense est nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :