Arrêté du 7 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et du protocole d'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et protocole d'accord.

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Extension des effets d'un accord sur les salaires en couture

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'un accord sur les salaires et primes dans la couture parisienne.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et du protocole d'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et protocole d'accord.

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