Arrêté du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, les stipulations de l'accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), qui prévoient que toute organisation syndicale d'employeurs non réprésentative peut également adhérer à une convention ou un accord.

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Nouvel accord salarial obligatoire dans l'industrie céramique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'industrie céramique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, les stipulations de l'accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), qui prévoient que toute organisation syndicale d'employeurs non réprésentative peut également adhérer à une convention ou un accord.

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