En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des règles d'alimentation pour les volailles de Bresse
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des volailles de Bresse en raison de la sécheresse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.