Arrêté du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » - 5.3. Conditions d'élevage des animaux - 5.3.1. Principes généraux, les alinéas :
« Seuls sont autorisés dans l'alimentation des volailles :

« - les céréales, pures ou associées à des légumineuses à graines, provenant exclusivement de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produites si possible sur l'exploitation ;
« - les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques »,

sont remplacés par les alinéas suivants :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, seuls sont autorisés dans l'alimentation des volailles :

« - le maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produit si possible sur l'exploitation ;
« - d'autres céréales, pures ou associées à des légumineuses à graines, provenant exclusivement de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produites si possible sur l'exploitation ;

- les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques. » ;

2° Au chapitre 9 « Exigences nationales » - Tableau/ligne 8 (hors-entête) « Provenance des céréales », les lignes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation Documentaire

»,
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales) Documentaire

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles d'alimentation pour les volailles de Bresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles d'alimentation des volailles de Bresse sont assouplies temporairement pour inclure du maïs partiellement importé.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » - 5.3. Conditions d'élevage des animaux - 5.3.1. Principes généraux, les alinéas :
« Seuls sont autorisés dans l'alimentation des volailles :

« - les céréales, pures ou associées à des légumineuses à graines, provenant exclusivement de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produites si possible sur l'exploitation ;
« - les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques »,

sont remplacés par les alinéas suivants :
« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, seuls sont autorisés dans l'alimentation des volailles :

« - le maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produit si possible sur l'exploitation ;
« - d'autres céréales, pures ou associées à des légumineuses à graines, provenant exclusivement de l'aire géographique de l'appellation d'origine et produites si possible sur l'exploitation ;

- les végétaux, coproduits et aliments complémentaires issus de produits non transgéniques. » ;

2° Au chapitre 9 « Exigences nationales » - Tableau/ligne 8 (hors-entête) « Provenance des céréales », les lignes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation Documentaire

»,
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Provenance des céréales Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales) Documentaire

».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance