Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le label rouge pour la viande limousine
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2026
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance