Arrêté du 7 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II

Résumé. L'annexe II est remplacée par l'annexe I à partir du 1er septembre 2022.

A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance