Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005
Résumé Le document ancien est remplacé par le nouveau à partir du 1er septembre 2022.
A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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