Arrêté du 7 septembre 2023

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance