Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confirmation d'intégration pour les lauréats du concours d'inspecteur
Les lauréats sont informés individuellement de leur date d'intégration au sein de l'institut national de sécurité routière et de recherches. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne font pas connaître leur décision dans le délai qui leur sera imparti par l'administration.