Arrêté du 7 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 29 avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville pour la Sarthe

Résumé. La liste des emplois qui donnent droit à une prime supplémentaire a changé pour la direction des territoires de la Sarthe.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 29 avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance