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Arrêté du 7 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et qualifications pour certains emplois en Sarthe

Résumé. Un arrêté modifie les primes et qualifications pour certains emplois dans la Sarthe.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'avis du comité technique du 25 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville pour la Sarthe

Résumé. La liste des emplois qui donnent droit à une prime supplémentaire a changé pour la direction des territoires de la Sarthe.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 29 avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des qualifications et emplois dans les directions départementales

Résumé. Un arrêté modifie les qualifications, le nombre d'emplois et les points attribués pour divers postes dans plusieurs directions départementales.

Fait le 7 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Arrêté du 7 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe