Arrêté du 7 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance