Arrêté du 7 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2021 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé (Conditions d'éligibilité des journalistes pigistes à l'aide financière) est fixé à 80 000 euros.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Revenu fiscal de référence pour 2021

Résumé. En 2021, le revenu fiscal de référence est de 80 000 euros

Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2021 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé (Conditions d'éligibilité des journalistes pigistes à l'aide financière) est fixé à 80 000 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Source : Légifrance