Arrêté du 7 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2021

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Rôles des Directeurs Généraux dans l'Exécution de l'Arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Source : Légifrance